Expertise en bâtiment
La malfaçon – ou désordre – est un défaut dans un ouvrage, résultant de la mauvaise exécution ou de défauts dans la réalisation des travaux. Ecarts aux normes ou défaut contractuel le réalisateur engage sa responsabilité au terme des travaux. Aux termes de l’article 1792 du Code civil, le constructeur est présumé responsable des dommages affectant l’ouvrage.
Je vous accompagne techniquement à prouver les malfaçons ou les désordres, je donne les solutions techniques pour régler le problème et gère le problème entre les parties de manière impartiale. En restant toujours neutre, objectif et professionnel.
Où rencontrer des malfaçons
- Au niveau des fondations et de l'infrastructure du bâtiment.
- Au niveau du gros œuvre et des structures.
-
Au niveau des revêtements
extérieurs - Au niveau de la charpente et de la couverture.
Malfaçon travaux, un recours en justice possible?
Lors d’un constat de malfaçon faire appel à la justice est parfois inévitable. Si c’est le cas, je vous accompagne et vous conseil pour un potentiel recours en justice.
- En référé pour une procédure rapide.
Le juge pourra alors ordonner une expertise et le paiement de dommages et intérêts provisoires. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire. En tant qu’expert en bâtiment je me charge pour vous de préparer ce recours.
- Egalement possible, l’action de fond.
Le constructeur est alors assigné devant la juridiction civile compétente.
